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3 Juin 2013 Actualité : Nouvelle règlementation des feux d’artifice Une nouvelle réglementation est désormais applicable pour les feux d’artifice. Celle-ci définit de nouvelles classifications et instaure une obligation de déclaration. En effet, la nouvelle...

Les règles du jeu entre subvention et marché public, entre appel d'offres et appel à projets se clarifient en droit. Dans la réalité, les frontières ne cessent de se brouiller. Un appel d'offres est une procédure qui permet à la puissance publique de...

Madame, Monsieur, Vous avez manifesté votre intention de devenir prestataire dans le secteur de la formation professionnelle. Tout dispensateur de formation doit procéder à une déclaration d’activité auprès du service régional de contrôle. En effet, les...

DIRECCTE DE CORSE FICHE D INFORMATION RELATIVE A L EXONERATION POSSIBLE DE TVA Peuvent (il ne s’agit pas d’une obligation) choisir d'être exonérés de la TVA pour les prestations et les livraisons de biens qui leurs sont étroitement liés, réalisées dans...

Fiche pratique : Le fonctionnement de l'association doit-il être démocratique? Bien que la loi 1901 n’ait pas expressément prévu le fonctionnement des associations, les statuts types proposés (ou imposés pour l’obtention d’agréments) aux associations...

Vous créez une association ? A partir de début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante « compteasso.service-public.fr ». E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité...

Les bénévoles peuvent être remboursés de leurs frais sous certaines conditions. 1. Les frais doivent être engagés : a) dans le cadre d'une activité bénévole Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association...

Présentent le caractère de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, le versement monétaire sans contrepartie effectué par les particuliers et les entreprises ainsi que le don en nature comme l'abandon d'un loyer pour un local mis à disposition d'une association...

Pour se former Le congé cadre jeunesse C’est quoi ? Un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an, pouvant être pris en 1 ou 2 fois. Pour qui ? Pour de jeunes salaries de moins de 25 ans, des secteur public et privé ou apprentis, souhaitant se former...

La loi du 1er juillet 1901 qui donne un cadre au contrat d'association, a eu une naissance longue et difficile. Heureusement la pugnacité de Pierre Waldeck-Rousseau et de certains députés républicains a eu raison des nombreux freins, la liberté de se...