Info règlementation-Associations

Publié le par blog des associations de Corse

 

3 Juin 2013

Actualité : ​Nouvelle règlementation des feux d’artifice

Une nouvelle réglementation est désormais applicable pour les feux d’artifice. Celle-ci définit de nouvelles classifications et instaure une obligation de déclaration.

En effet, la nouvelle classification des artifices prévoit les catégories suivantes :

  • Articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégories T1 et T2) : articles destinés à être utilisés sur scène
  • Artifices de divertissement (catégories C1 à C4) : artifices qui présentent un danger de très faible à élevé dans des espaces confinés ou à l’air libre.

A noter : cette nouvelle classification remplace progressivement la classification K1 à K4. Les produits classés selon l’ancienne classification continueront à être commercialisés jusqu’à la limite de leur agrément au plus tard le 4 juillet 2017. Ainsi jusqu’au 4 juillet 2017, seront  commercialisés en France des produits classés dans les catégories C1 à C4 et K1 à K4.

L’obligation de déclaration concerne tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :

  • soit des artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 (anciens artifices commercialisés jusqu’en 2017) ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,
  • soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

Cette déclaration doit être réalisée par l’organisateur de ce type de spectacle pyrotechnique au préalable au maire de la commune et au préfet du département un mois avant la date prévue.

 

Sources : le centre de ressource à la vie associative de la Ligue de l'enseignement

http://associations.laligue.org/fr/ressources/cadre-reglementaire/316/actualite-nouvelle-reglementation-des-feux-d-artifice.html

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